Responsable de texte pour mon groupe Ensemble pour la République en commission des affaires économiques, j’ai soutenu une proposition de loi de bon sens, concrète et attendue par le terrain, portée par mon collègue député Hubert Ott, membre du groupe Les Démocrates, qui vise à mieux prendre en compte les réalités du monde agricole et à sécuriser leur activité.
Mieux associer les agriculteurs aux décisions d’urbanisme
Les organismes de défense et de gestion des activités agricoles protégées — notamment dans les zones bénéficiant d’une appellation Appellation d’origine protegée (AOP) ou Indication geographique protegée (IGP) — pourront désormais donner leur avis sur les projets urbanistiques.
Cette mesure est essentielle pour préserver l’équilibre entre développement urbain et activité agricole. Nos territoires doivent évoluer, mais pas au détriment de celles et ceux qui les font vivre et qui garantissent la qualité de nos productions. Associer davantage les agriculteurs, c’est reconnaître leur expertise et leur rôle stratégique dans l’aménagement du territoire.
Protéger les agriculteurs face aux contraintes du changement climatique
Face aux fortes chaleurs, il devient parfois indispensable de travailler tôt le matin ou tard le soir. Ce n’est pas un choix de confort, mais une nécessité pour préserver les cultures, le bétail et la santé des exploitants.
La proposition de loi prévoit ainsi que les agriculteurs puissent être exonérés de leur responsabilité pour nuisances sonores lorsqu’ils adaptent leurs horaires de travail en raison de conditions climatiques exceptionnelles.
Pragmatique, la proposition de loi a été adoptée en commission des affaires économiques et sera examinée en séance publique au mois de mars.
