Fin de vie : premières conclusions

En septembre 2022, le Président de la République a fait part de sa volonté d’entendre les français s’exprimer sur ce sujet difficile et pour lequel le poids des mots présente une importance capitale.

Lancée en septembre 2022, la Convention citoyenne sur la fin de vie regroupe 184 citoyens a rendu un 2ème volet de ses conclusions ce dimanche 2 avril. 97% des membres de la Convention estiment que le “cadre d’accompagnement doit évoluer” pour deux raisons principales :
– L’inégalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie
– L’absence de réponses satisfaisantes dans le cadre actuel pour certaines situations de fin de vie

1. En novembre 2022, je vous avais aussi annoncé ma nomination au sein de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Cette loi encadre la fin de vie des malades incurables et permet d’accompagner les patients vers la mort la moins pénible possible. Cette loi ouvre aussi le droit à “la sédation profonde et continue jusqu’au décès” pour les patients atteints de maladies incurables et dont la mort est irrémédiable à brève échéance.
   
   

Au cours de cette mission nous avons entendu une grande diversité d’acteurs, quatre-vingt dix au total aux approches différentes. Professionnels de santé, représentants d’institutions ou d’organisations, co-auteurs de la loi, ministère de la santé, fédérations et associations, philosophes, juristes et représentants des cultes monothéistes ont pu exprimer leurs avis sur l’application de la loi actuelle et l’opportunité de l’ouverture future d’une aide active à mourir.

Notre rapport a été présenté le 29 mars dernier. Il fait état de trois principaux constats :

1. 1) Un accès aux soins palliatifs insuffisants ;
2. 2) Un faible recours aux directives anticipées et du statut de personne de confiance ;
3. 3) Une utilisation très limitée de l’évolution législative essentiel que constitue la sédation profonde et continue jusqu’au décès.
4.  

A l’occasion de cette présentation, j’ai notamment pu souligner la nécessité d’assurer la continuité des soins entre le curatif et le palliatif. Si nous étions amenés à légiférer sur le sujet, il sera impératif de garder à l’esprit le besoin de mourir dans la dignité et l’importance de la collégialité.

Notre avis et celui de la Convention citoyenne convergent sur le diagnostic. Les débats doivent continuer. En particulier sur les solutions que nous souhaitons apporter sur l’aide active à mourir.