Aux côtés de mon collègue Yannick Monnet, député de l’Allier, j’ai conduit trois jours d’auditions consacrés à la question des dépassements d’honoraires, dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre.
Pour rappel, les dépassements d’honoraires sont les sommes facturées par certains médecins en plus du tarif de base fixé par la Sécurité sociale. Certains praticiens, notamment ceux installés en secteur 2, peuvent fixer un prix plus élevé que ce tarif. La différence entre le tarif de base et le prix réellement payé par le patient correspond au dépassement d’honoraires qui est à la charge du patient et peut parfois être pris en charge par la complémentaire santé.
Les travaux que nous avons menés ont mis en évidence l’importance de ce sujet. Les dépassements représentent aujourd’hui 4,5 milliards d’euros par an, avec une progression continue du nombre de médecins spécialistes qui s’installent en secteur 2.
Au total, dix-huit auditions ont été organisées et nous ont permis d’entendre une grande diversité d’acteurs : un historien de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie, les directions du ministère de la Santé, le Conseil de l’Ordre des médecins, les syndicats de médecins, des étudiants et internes en médecine, des associations d’usagers, des mutuelles, ainsi que la Ligue contre le cancer.
Ces échanges nous ont permis d’approfondir la réflexion sur l’origine et l’évolution des dépassements d’honoraires, les pratiques selon les territoires et les spécialités, les conditions d’accès à ces pratiques et l’information des usagers.
Les auditions se poursuivront les 9 et 10 septembre avec les différentes fédérations d’établissements de santé, l’UFC-Que Choisir et les représentants des assurances complémentaires. Ces contributions nourriront la rédaction du rapport que nous souhaitons remettre rapidement.
