J’ai remis mon rapport sur les dépassements d’honoraires qui formule 10 propositions pour en sortir
Le jeudi 23 octobre, j’ai remis au Premier ministre Sébastien Lecornu le rapport issu de la mission sur les dépassements d’honoraires, menée conjointement avec Yannick Monnet, député de l’Allier.
Ce travail, fruit de nombreuses auditions – représentants de l’Assurance maladie, médecins, étudiants en médecine, patients et administration – aboutit à 10 propositions concrètes pour sortir durablement des dépassements d’honoraires et améliorer l’accès aux soins pour tous.
Chaque année, les dépassements d’honoraires représentent 4,5 milliards d’euros, un montant considérable qui crée de véritables difficultés d’accès aux soins, notamment pour les plus modestes.
Face à cette situation, notre mission conclut à la nécessité de plafonner les dépassements afin d’en réduire progressivement l’ampleur.
Aujourd’hui, les jeunes médecins s’installent majoritairement en secteur 2, c’est-à-dire avec la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires.
Nous proposons de leur offrir deux choix clairs :
– Le secteur 1, sans dépassement ;
– Le secteur 2 OPTAM, qui impose au moins 50 % d’activité à tarif de la Sécurité sociale, sans dépassement.
Cette évolution permettrait à un patient sur deux de ne plus subir de dépassements d’honoraires.
Les complémentaires santé pourront ainsi adapter leurs offres, avec :
– Un contrat “tarif Sécu”, sans dépassement,
– Et un contrat incluant la prise en charge des dépassements.
Les médecins de secteur 2 devront également contribuer davantage à l’accès aux soins, notamment via les consultations avancées et la permanence des soins.
Nous proposons par ailleurs de renforcer la transparence tarifaire : les prix pratiqués devront être affichés clairement sur les sites de prise de rendez-vous et dans les salles d’attente.
Une révision urgente de la nomenclature des actes est aussi nécessaire pour garantir un tarif juste pour chaque acte médical et adapté aux évolutions de la pratique.
Enfin, nous appelons à instaurer des contrôles annuels individualisés et à sanctionner les dépassements abusifs : le « tact et mesure » doit redevenir une règle effective.
Nous plaidons également pour un relèvement des seuils d’accès à la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) et pour son attribution automatique aux publics concernés, afin que personne ne soit exclu de la prise en charge.
Ces propositions s’inscrivent dans une volonté partagée : améliorer l’accès aux soins partout et pour tous. Nous avons d’ores et déjà commencé à travailler avec le Gouvernement et les professionnels de santé pour que ces mesures puissent être rapidement concrétisées.
