Le Premier ministre m’a confié une mission gouvernementale sur les dépassements d’honoraires pratiqués dans les professions de santé.
D’abord en tant que praticien c’est un sujet qui m’a toujours interpellé et depuis mon élection à l’Assemblée nationale en 2022, j’ai régulièrement alerté sur cette question. En effet, les dépassements d’honoraires suscitent une incompréhension croissante parmi nos concitoyens.
Cette mission vise donc à éclairer le Gouvernement sur les mécanismes actuels, leurs impacts et les pistes d’évolution possibles. Elle s’articulera autour de trois axes de travail principaux.
D’abord afin de revenir sur les fondements historiques des dépassements d’honoraires, pour mieux comprendre leur raison d’être et interroger la pertinence de leur cadre juridique et réglementaire actuel.
Ensuite, établir un état des lieux précis quant à leur volume, leur répartition géographique, les spécialités concernées et les modes d’exercice. Ce diagnostic est indispensable pour objectiver le débat.
Enfin, mesurer l’impact sur l’accès aux soins, notamment en analysant les effets des dépassements sur le renoncement aux soins, mais aussi sur les choix de carrière des jeunes professionnels de santé.
Je mènerai cette mission avec Yannick Monnet, Député de l’Allier et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Nous serons accompagnés d’un membre de l’Inspection générale des affaires sociales et nos travaux feront l’objet d’un rapport remis au Gouvernement d’ici septembre 2025.
