Ce mois de novembre, j’ai siégé en commission des affaires sociales puis en séance publique pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Plusieurs amendements que j’ai portés ont été adoptés.
Un amendement visant à exclure les produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP) de l’obligation d’apposer le Nutri-Score a été adopté. Il s’agit de tenir compte des spécificités des produits de terroir, comme le roquefort, qui ne peuvent être assimilés aux produits industriels transformés. Cette mesure a été soutenue par des députés issus de territoires et de groupes politiques variés.
Trois mesures inspirées du rapport remis au Premier ministre en octobre ont été intégrées au texte. Elles concernent notamment la révision des tarifs des actes et prestations médicaux pris en charge par l’Assurance maladie, inchangés depuis 2005, ainsi que les conditions de remboursement des prescriptions émises par les médecins exerçant en secteur 3, dans l’objectif d’encourager la pratique conventionnée, c’est-à-dire en collaboration avec l’assurance maladie.
Ces dispositions constituent une première étape dans la mise en œuvre des recommandations du rapport, en lien avec le Gouvernement et en concertation avec les professionnels de santé.
Plusieurs de mes propositions ont également été adoptées afin de renforcer la coordination entre structures et praticiens dans les territoires, afin de mieux répondre aux besoins de soins.
Une recommandation du rapport consacré aux aides à l’installation des médecins a également été intégrée, en privilégiant l’amélioration des conditions d’exercice plutôt que des dispositifs reposant uniquement sur des incitations financières.
Le texte revient dès cette semaine à l’Assemblée nationale après son examen au Sénat. L’objectif est de transformer l’essai en confirmant ces avancées concrètes !
