Du 6 au 17 février, j’ai siégé en hémicycle pour débattre du Projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023.
Du 6 au 17 février, j’ai siégé en hémicycle pour débattre du Projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte porte la réforme des retraites qui vise à protéger le système de retraite par répartition.
Ces 73 heures de débats en hémicycle ne nous ont malheureusement pas permis d’aller au bout du texte et d’en assurer le vote. En effet, un nombre important d’amendements ont été déposés (22 000 au total), et malgré les deux semaines de débats nous n’avons pas pu tous les examiner.
Le Groupe Renaissance auquel j’appartiens avait pourtant amené dans le débat des éléments de progrès tels que, entre autres, la création d’un fonds de prévention d’un milliard d’euros pour lutter contre la pénibilité ou encore l’intégration des sapeurs-pompiers dans les forces actives ouvrant droit à un départ anticipé.
Le texte proposé à l’Assemblée intégrait également des évolutions non négligeables pour les cas spécifiques :
– pour les femmes, le texte proposait de prendre en compte les périodes d’interruption à la fois pour l’éligibilité aux carrières longues et pour l’attribution de la retraite minimale, elle-même revalorisée ;
– pour les aidants familiaux qui réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche, la réforme offrait un dispositif particulier de validation de trimestres.
A l’issue de l’examen du texte par le Sénat, le projet de loi sera étudié en Commission mixte paritaire. C’est une réunion qui regroupe sept députés et sept sénateurs. Si la Commission parvient à un accord sur le texte, les deux assemblées seront ensuite appelées à le voter définitivement.
